Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Règlement officiel régissant la consultation, le partage et l'accès aux ressources éducatives ouvertes du portail d'utilité publique de ROH LA VACHE.
Un Espace d'Information Respectueux des Libertés Fondamentales
ROH LA VACHE est une association d'intérêt général à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W253001085, SIREN 793319609), établie au 64 Grande Rue, 25160 Remoray-Boujeons. Notre action permanente a pour vocation exclusive l'utilité publique par la démocratisation des techniques traditionnelles de sérigraphie artisanale, de gravure manuelle et de création graphique populaire au sein du territoire rural du Haut-Doubs et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Nous opérons un atelier communautaire d'arts imprimés mutualisé, ouvert sans contrepartie financière aux artistes locaux, jeunes en apprentissage civique, scolaires et citoyens en situation d'isolement social. L'association met à disposition gracieuse ses outillages professionnels, écrans d'insolation inactinique, encres écologiques à l'eau et presses manuelles, levant tout obstacle technique ou pécuniaire à l'expression plastique. Grâce à l'engagement bénévole et au soutien des partenaires institutionnels, nous déployons des programmes éducatifs gratuits, des expositions collectives citoyennes et des parcours d'initiation plastique favorisant la cohésion républicaine, le lien intergénérationnel et le rayonnement culturel régional.
Article 1 • Objet et Champ d'Application
Le présent portail a pour vocation exclusive la diffusion d'informations d'intérêt général sur les activités statutaires de l'association loi 1901 ROH LA VACHE (RNA W253001085, SIREN 793319609). Il est mis gratuitement à la disposition des citoyens, enseignants, collectivités et partenaires.
Article 2 • Absence Totale de Fonction Commerciale
L'utilisateur est expressément informé que cette plateforme ne comporte aucun mécanisme de transaction marchande, de commerce électronique ou de facturation. Aucune contrepartie vénale n'est requise pour la consultation des données publiques ou la transmission d'une demande bénévole.
Article 3 • Utilisation des Ressources Éducatives Ouvertes
Les fiches pédagogiques, manuels techniques de sérigraphie à l'eau et guides d'atelier téléchargeables peuvent être reproduits et diffusés librement à des fins non commerciales, pédagogiques ou associatives, sous réserve expresse de mentionner l'origine des documents : « Association ROH LA VACHE - Remoray-Boujeons ».
Article 4 • Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent portail relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort du tribunal judiciaire de Besançon.