Association Loi 1901 : ROH LA VACHE RNA: W253001085 SIREN: 793319609 Présidente : Khatun Qomola
• INTÉGRITÉ COMPTABLE & DÉSINTÉRESSEMENT FISCAL

Transparence Financière & Affectation des Ressources 2026

L'association ROH LA VACHE fonctionne sous le contrôle strict de ses membres et des autorités publiques. Nous consacrons la quasi-totalité de nos ressources aux actions directes de médiation artistique en milieu rural.

Commission financière et vérification des comptes bénévoles
Photographie documentaire : Examen collégial des écritures comptables par la commission bénévole à Remoray-Boujeons.
PRINCIPE D'AFFECTATION DÉSINTÉRESSÉE • LOI 1901

La Rigueur Financière au Service de l'Utilité Publique Territoriale

ROH LA VACHE est une association d'intérêt général à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W253001085, SIREN 793319609), établie au 64 Grande Rue, 25160 Remoray-Boujeons. Notre action permanente a pour vocation exclusive l'utilité publique par la démocratisation des techniques traditionnelles de sérigraphie artisanale, de gravure manuelle et de création graphique populaire au sein du territoire rural du Haut-Doubs et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Nous opérons un atelier communautaire d'arts imprimés mutualisé, ouvert sans contrepartie financière aux artistes locaux, jeunes en apprentissage civique, scolaires et citoyens en situation d'isolement social. L'association met à disposition gracieuse ses outillages professionnels, écrans d'insolation inactinique, encres écologiques à l'eau et presses manuelles, levant tout obstacle technique ou pécuniaire à l'expression plastique. Grâce à l'engagement bénévole et au soutien des partenaires institutionnels, nous déployons des programmes éducatifs gratuits, des expositions collectives citoyennes et des parcours d'initiation plastique favorisant la cohésion républicaine, le lien intergénérationnel et le rayonnement culturel régional.

Demander un Extrait Certifié au Trésorier → Contrôle de Gestion Préfectoral
• RÉPARTITION BUDGÉTAIRE CONSTATÉE (EXERCICE 2025-2026)

Où Vont les Ressources de Notre Association ?

Le ratio d'utilité publique mesure la proportion des dépenses directement allouées aux bénéficiaires et aux ateliers communautaires.

Poste Budgétaire d'Emploi Part en % Destination Concrète
Médiation directe & ateliers scolaires 52% Papier d'art, pigments à l'eau, soies, encadrement bénévole
Maintenance du parc machines partagé 28% Entretien des presses manuelles, lampes UV, aspiration écologique
Expositions itinérantes rurales 12% Transport des œuvres, cimaises d'exposition démontables
Frais administratifs et assurance légale 8% Assurance responsabilité civile, hébergement du portail, conformité
92%

Ratio d'Efficience Directe

92 centimes sur chaque euro mobilisé sont directement injectés dans les activités de médiation et le matériel mis gratuitement à disposition des bénéficiaires.

Les membres du bureau exercent sans aucune rétribution financière (0 € de jetons de présence ou indemnités).

• PROTOCOLE DE CERTIFICATION DES COMPTES

Contrôles Internes & Déclarations Fiscales Légales

Notre gestion obéit scrupuleusement au plan comptable associatif et aux recommandations du Haut Conseil à la Vie Associative.

1

Arrêté Annuel des Comptes

Clôture au 31 décembre de chaque année, soumise au vote solennel de l'assemblée générale ordinaire et archivée en préfecture.

Archives certifiées →
2

Reçus Fiscaux Non-Commerciaux

Délivrance rigoureuse de reçus fiscaux aux donateurs soutenant nos missions d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du CGI.

Régime des dons →
3

Absence Lucrative

Gestion désintéressée, absence totale de distribution de bénéfices, réinvestissement systématique des excédents dans l'équipement bénévole.

Charte d'éthique →
Soutenir Nos Projets d'Intérêt Général →