Registre de Transparence & Mentions Légales
Conformément aux dispositions des lois pour la confiance dans l'économie numérique et aux exigences de transparence des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
Déclaration Solennelle d'Intérêt Général et Non-Commercialité
ROH LA VACHE est une association d'intérêt général à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W253001085, SIREN 793319609), établie au 64 Grande Rue, 25160 Remoray-Boujeons. Notre action permanente a pour vocation exclusive l'utilité publique par la démocratisation des techniques traditionnelles de sérigraphie artisanale, de gravure manuelle et de création graphique populaire au sein du territoire rural du Haut-Doubs et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Nous opérons un atelier communautaire d'arts imprimés mutualisé, ouvert sans contrepartie financière aux artistes locaux, jeunes en apprentissage civique, scolaires et citoyens en situation d'isolement social. L'association met à disposition gracieuse ses outillages professionnels, écrans d'insolation inactinique, encres écologiques à l'eau et presses manuelles, levant tout obstacle technique ou pécuniaire à l'expression plastique. Grâce à l'engagement bénévole et au soutien des partenaires institutionnels, nous déployons des programmes éducatifs gratuits, des expositions collectives citoyennes et des parcours d'initiation plastique favorisant la cohésion républicaine, le lien intergénérationnel et le rayonnement culturel régional.
Registre Public de Transparence Statutaire
Données d'immatriculation administrative vérifiables auprès du Répertoire National des Associations et de l'INSEE.
Statut et Enregistrement
- Dénomination officielle : ROH LA VACHE
- Forme légale : Association loi 1901 à but non lucratif
- Numéro RNA : W253001085
- Numéro SIREN : 793319609
- Date de publication au JORF : Avis officiel de déclaration
- Autorité d'enregistrement : Sous-Préfecture de Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté)
- Siège social : 64 GRANDE RUE, 25160 REMORAY-BOUJEONS
Représentation Légale
- Directrice de la publication : Khatun Qomola, en sa qualité de Présidente de l'association.
- Courriel officiel : khatunqomola@gmail.com
- Ligne téléphonique d'urgence : + (635) 5258-4250
- Téléphone du secrétariat : +33 2 70 74 87 67
- Année d'actualisation statutaire : 2026
- Caractère non marchand : Activité 100% désintéressée, absence d'établissement commercial.
Hébergement de l'Infrastructure Numérique
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
L'hébergeur assure la conservation sécurisée des données de connexion conformément aux prescriptions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Engagements de Neutralité Marchande et Droits d'Auteur
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Toute reproduction à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite. En revanche, l'utilisation à des fins d'enseignement, de recherche académique ou d'animation d'éducation populaire est encouragée sous réserve de mentionner explicitement la source et le numéro RNA W253001085.